Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 25
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Texte intégral
25.Au plus tard à la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2009, R.C.A.6V.Q. 1, a. 25.
25.Au plus tard à la première séance ordinaire qui suit une élection générale, le conseil désigne un de ses membres pour exercer la présidence de l’arrondissement.
2009, R.C.A.6V.Q. 1, a. 25.
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